Extrait de l'arrêté émit par le préfet de la région Nord, préfet du Nord :

Article 1er : Un agrément simple est accordé à l'association Culture Cours, sise au 26 rue de la clef - BP 30194 - à Lille(59029), sous le n° 2006-1.59L.26, pour une durée de cinq ans à compter du 21 novembre 2006. Son renouvellement devra être demandé au plus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.

Article 2 : L'agrément simple est valable sur tout le territoire national. [...]

Article 4 : Les activités agréées sont les suivantes :
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile[...]

Article 5 : L'agrément peut être retiré à la structure dans les conditions fixées à l'article R. 129-5 du code du travail.

Extrait de l'Article R.129-1 II du code du travail :

"[...] l'agrément est délivré par le préfet de département du lieu d'implantation du siège social de l'association ou de l'entreprise après avis du président du conseil général sur la capacité des associations et des entreprises demandant l'agrément à assurer une prestation de qualité et sur l'affectation de moyens humains, matériels et financiers proportionnés à cette exigence."

Cet agrément est un gage de qualité et de sérieux. Il nous permet de vous faire profiter de la réduction d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile et d'accepter un réglement total ou partiel de nos services avec le Chèque Emploi Service Universel.